Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente de Détox en Sologne, RCS Paris 799. 599.063, numéro de TVA intracommunautaire FR 05 799 599 063, située à Mur de Sologne Loir et Cher 41230 (tel : 02 54 83 93 75 et 06 09 08 07 38 ayant la messagerie électronique, ctancrede@gmail.com, s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des cures dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel et à la vente de biens et de produits dans le cadre de la cure, à l’égard de tout client consommateur, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Détox en Sologne. Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout consommateur à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions de réservation, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Détox en Sologne. Tout autre document que les présentes conditions générales et le règlement intérieur, notamment les publicités, n’ont qu’une valeur indicative.

Le jeûne se définit comme un jeûne hydrique composé uniquement de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et bouillon de légumes, et d’aucune alimentation solide, excepté le dernier jour de la cure où dans le cadre d’un atelier, le client élabore lui-même avec le groupe un repas léger de reprise.

La monodiète se définit comme une alimentation composée uniquement d’un seul aliment qui peut être : pomme, raisin, pêche ou riz selon la saison et bouillon de légumes le soir, et le dernier jour, le client élabore lui-même un repas léger de reprise lors d’un atelier cuisine.

Article 2 – Réservation – Annulation

– Détox en Sologne ne prendra en considération que le bulletin d’inscription  rempli et renvoyé -( (dispo sur le site). Même si le client par téléphone procède à une préinscription, les réservations ne sont définitives que lorsque :

– Le bulletin d’inscription est retourné, dûment complété, signé par le client,

– 100 % de l’acompte (donc correspondant à 50 % du prix de la cure soit 270€ ), a été encaissé par chèque ou par virement sur le compte bancaire de Détox en Sologne indiqué dans les conditions particulières.

– Détox en Sologne a envoyé une confirmation écrite, par courriel ou voie postale, sur la date de début et de fin de la cure, valant acceptation, accompagnée de l’information concernant l’exercice du droit de rétractation et du formulaire type de rétractation.

Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, la réservation du client n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.

Toute réservation définitive acceptée par Détox en Sologne est irrévocable, sous réserve des dispositions ci-après relatives au droit de rétractation dont bénéficie le client.

Toute demande de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par Détox en Sologne.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter les stipulations de l’article 3 ci-après et le montant de l’acompte lui sera restitué, sous réserve des stipulations de l’article 3.2 ci-après.

Si le client souhaite annuler son inscription au-delà du délai de rétractation, il devra formuler sa demande par un écrit, adressé soit par voie électronique sur la messagerie de Détox en Sologne, soit par voie postale. À défaut, sa demande ne sera pas prise en compte par en Sologne. Si la demande d’annulation est adressée plus de quatorze jours calendaires avant le début de la cure, Détox en Sologne conservera 10 % du montant de l’acompte à titre de clause pénale (pour frais d’inscription et de dossier).

Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de quatorze jours calendaires avant le début de la cure, Détox en Sologne conservera l’intégralité de l’acompte à titre de clause pénale, sous réserve des dispositions légales de l’article 3 dont bénéfice le client en matière de droit de rétractation. Les demandes de modifications de la réservation passée par le client, si elles sont refusées par Détox en Sologne seront soumises, en ce qui concerne l’acompte versé, aux deux alinéas qui précèdent.

Aucun remboursement de tout ou partie de l’acompte ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation ou fait valoir son droit de rétractation, si ce client ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début de la cure et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure.

Article 3 – Droit de rétractation du client

1. Délai pour exercer le droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où la réservation est devenue définitive lequel correspond à la date de l’envoi par courriel de la confirmation écrite par Détox en Sologne, comme il est stipulé à l’article 2.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Détox en Sologne sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire

Le client peut remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur la messagerie électronique ctancrede@gmail.com . Si le client utilise cette option, Détox en Sologne enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

2-Exécution de la prestation de service avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, Détox en Sologne doit recueillir sa demande expresse sur papier ou support durable. Le client ne perd toutefois pas son droit à rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et si le client a renoncé expressément au droit de rétractation. Toutefois, le client devra toujours payer à Détox en Sologne la part des prestations qu’elle aurait commencées à accomplir à la demande expresse du client sans attendre la fin du délai de rétractation. Détox en Sologne devra rembourser au client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le règlement de l’acompte, sauf accord contraire et écrit du client, la part des prestations payées par ce dernier et non effectuées, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Détox en Sologne a été informé de la décision du client de se rétracter.

Article 4 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au client sur le bulletin d’inscription, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Les tarifs indiqués dans les conditions particulières du bulletin d’inscription ne concernent que le jeûne ou la monodiète. Le client ayant déjà suivi dans son intégralité une précédente cure bénéficie d’un tarif préférentiel stipulé dans les conditions particulières du bulletin d’inscription.

Tous les prix s’entendent TTC.

D’autres prestations supplémentaires, listées au bas du bulletin d’inscription et affichées dans les locaux de notre centre, y compris leurs tarifs, vous sont proposées sur place et ne sont donc pas incluses dans la tarification du jeûne et de la monodiète stipulées aux conditions particulières. Leur règlement comptant est à effectuer directement sur place.

Article 5 – Conditions de règlement

Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte de 50% du montant TTC du prix de la cure. Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dument crédité sur le compte bancaire de Détox en Sologne constitue un paiement au sens du présent article. Le chèque d’acompte est encaissé un mois avant le début de la cure.

Article 6 –Retard de paiement

Des intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, au taux de l’intérêt légal.

Article 7 – Exécution de la prestation

Les cures nécessitent la présence d’un minimum de 4 curistes. Détox en Sologne se réserve le droit d’annuler une cure si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins quatorze jours à l’avance.

Dans ce cas, si Détox en Sologne ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription conformément à l’article 2, Détox en Sologne devra restituer 100% des acomptes perçus et en outre, dédommagera le client des frais de transport et de logement dont il n’aurait pu obtenir le remboursement par tous autres prestataires, sous réserve que le client puisse présenter préalablement à Détox en Sologne, tous justificatifs de règlement, de remboursement ou de refus de remboursement en attestant.

Les cures ont une durée de sept jours, à compter du J 1 à 14h00, jusqu’au J 7 à 14h00 et selon un planning horaire affiché, défini quotidiennement et selon une amplitude maximale allant de 7h30 à 21h00.

L’exécution de la prestation doit être réalisée à compter de la date indiquée par le client sur le bulletin d’inscription, et sous réserve de l’envoi par Détox en Sologne d’une confirmation écrite comme il est stipulé à l’article 2 ci-dessus.

Les demandes de prestations supplémentaires selon la liste affichée dans les locaux, pour être prises en compte par Détox en Sologne, devront faire l’objet d’une demande écrite de la part du client.

Détox en Sologne est libéré de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par Détox en Sologne  ou en cas de force majeure.

Détox en Sologne  aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit et sans délai, de mettre un terme à la cure d’un client :

– si ce client s’est inscrit à la cure malgré les contre-indications indiquées dans les conditions

  particulières du bulletin de réservation,

– en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou

  à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe, au bon déroulement de la cure et aux

  stipulations du règlement intérieur de Détox en Sologne .

– Dans l’hypothèse où le client s’est inscrit à la cure malgré les contre-indications, ou aurait

des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique,

  à l’intérêt du groupe, au bon déroulement de la cure et au règlement intérieur, Détox en Sologne

  conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale.

Dans l’hypothèse où, en cours de cure, et sur présentation d’un certificat médical, le client doit interrompre sa cure pour des raisons de santé, Détox en Sologne ne conservera les sommes versées qu’au prorata du temps d’exécution de la cure, et restituera la différence au client.

Si le client ne présente pas de certificat médical, Détox en Sologne conservera l’intégralité des sommes versées. Pendant la cure, Détox en Sologne décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

Article 8 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Détox en Sologne et faisant obstacle à l’exécution de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, entravant la bonne marche de la cure ou empêchant Détox en Sologne de respecter ses engagements contractuels.

Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement de la cure, Détox en Sologne restituera au client l’intégralité de son acompte.

Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours de cure, Détox en Sologne restituera les sommes perçues au prorata du temps de la cure non effectuée.

Article 9 – Droit et langue applicables

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

Article 10 – Litiges – procédure de médiation gratuite – contestations

Les réclamations sont adressées directement par écrit à Détox en Sologne soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique.

En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour les clients domiciliés en France, Détox & Rando en Sologne informe le client que les coordonnées du médiateur dont il relève sont les suivantes :

MEDICYS73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS Tel : 01.49.70.15.93 Email : contact@medicys.fr Site : www-medicys.org

Le recours à ce médiateur est une procédure gratuite pour le client.

Pour les clients qui sont domiciliés dans un pays de l’Union européenne autre que la France, ou en Norvège ou en Islande Détox en Sologne informe le client qu’il peut recourir au service de médiation du centre européen de son pays. Le client peut se procurer les coordonnées de tous les centres européens des consommateurs à l’adresse email et sur le site suivant :

Email : info@cec-zev.eu

Site : www.europe-consommateurs.eu

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les clients qui ne sont pas domiciliés dans l’union européenne :  A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions générales de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige sera soumis aux tribunaux français.